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33, 34 et 35 de la loi de finances pour 2009 ont aménagé le champ et les modalités dapplication de ce «Malus automobile» afin de tenir compte de certaines situations particulières : Création dune exonération de malus pour lacquisition de véhicules automoteur spécialisé (vasp) ou voiture.
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Si en tant que conducteur vous avez un accident partiellement responsable dans l'année, c'est ce que lon appelle un accident 50/50 soit un partage de responsabilité entre conducteur pour chaque véhicule, le calcul du coefficient de majoration de cotisation de prime est de 1,12 c'est.